Nous nous engageons à promouvoir le jeu responsable et à offrir un environnement sécuritaire et agréable à nos joueurs. Le jeu doit toujours demeurer une forme de divertissement — et non un moyen de gagner de l’argent ou de résoudre des problèmes financiers.
Nous appuyons les mesures visant à prévenir les méfaits liés au jeu et à assurer que notre plateforme ne soit pas accessible aux mineurs ni aux personnes vulnérables.
Vous pouvez consulter la version complète de notre Politique de jeu responsable ici :
Lire notre Politique complète de jeu responsable
La participation aux activités de jeu sur ce site est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.
Nous utilisons des outils de vérification de l’âge et nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge en tout temps.
Si nous découvrons qu’une personne de moins de 18 ans a utilisé nos services, son compte sera fermé et tout gain sera confisqué.
Le jeu peut devenir problématique s’il entraîne une détresse financière ou nuit à votre vie quotidienne. Posez-vous les questions suivantes :
• Dépensez-vous plus d’argent que vous ne pouvez vous le permettre pour le jeu?
• Ressentez-vous de l’anxiété ou de la culpabilité lorsque vous jouez?
• Cachez-vous votre activité de jeu aux autres?
• Avez-vous tenté d’arrêter de jouer sans y parvenir?
Si vous avez répondu « oui » à l’une de ces questions, vous pourriez être à risque.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez un problème de jeu, nous vous encourageons à demander de l’aide. Les organisations indépendantes ci-dessous offrent un soutien gratuit et confidentiel.
Avis important. La liste ci-dessous est fournie à titre informatif seulement et ne constitue pas une liste des juridictions où l’accès à nos services de jeu est autorisé. Si votre pays ne figure pas dans cette liste et que vous souhaitez obtenir de l’aide ou plus d’informations sur le jeu responsable, n’hésitez pas à communiquer avec notre équipe du Service à la clientèle. Nous sommes là pour vous aider.
Soutien international
• BeGambleAware https://www.begambleaware.org/
Organisation basée au Royaume-Uni offrant conseils et soutien.
• Gambling Therapy https://www.gamblingtherapy.org/
Soutien multilingue et aide en ligne à l’échelle internationale.
• GamCare https://www.gamcare.org.uk/
Ligne d’assistance téléphonique.
• Gamblers Anonymous https://www.gamblersanonymous.org/
Groupes de soutien à l’échelle mondiale pour les personnes touchées par le jeu.
Soutien loca
Suède
• Stödlinjen
Ligne d’aide nationale pour les personnes aux prises avec des problèmes de jeu.
https://www.stodlinjen.se/
020-819 100 (gratuit et anonyme, en suédois seulement)
• Spelpaus
Registre national d’auto-exclusion géré par l’Autorité suédoise des jeux (Spelinspektionen).
https://www.spelpaus.se/
Norvège
• Hjelpelinjen for spilleavhengige
Ligne nationale d’aide pour la dépendance au jeu.
https://www.hjelpelinjen.no/
800 800 40 (gratuit et confidentiel)
Finlande
• Peluuri
Service national de soutien pour les joueurs et leurs familles, offrant soutien par téléphone, clavardage et SMS.
https://www.peluuri.fi/
0800 100 101 (gratuit et anonyme)
Allemagne
• BZgA – Centre fédéral pour l’éducation à la santé
Conseils et soutien en ligne pour la dépendance au jeu.
https://www.check-dein-spiel.de/
0800 1 37 27 00 (gratuit et anonyme)
• Gluecksspielsucht.de
Répertoire national des centres d’aide locaux et des ressources.
https://www.gluecksspielsucht.de/
France
• Joueurs Info Service
Ligne nationale d’aide pour les problèmes liés au jeu.
https://www.joueurs-info-service.fr/
09 74 75 13 13
• ADICTEL
Soutien en ligne et par téléphone pour la dépendance au jeu.
https://www.adictel.com/
Espagne
• FEJAR
Fédération des joueurs en rétablissement.
https://www.fejar.org/
+34 900 200 225
Italie
• Gioca Responsabile
Ligne nationale gratuite de soutien et de consultation.
https://www.gioca-responsabile.it/
800 921 121
Pologne
• Gamblers Anonymous Poland
Groupes de soutien locaux suivant le modèle GA.
https://www.anonimowihazardzisci.org/
Si vous partagez votre appareil avec des mineurs, envisagez d’utiliser un logiciel de contrôle parental pour bloquer l’accès aux sites de jeu :
• Net Nanny https://www.netnanny.com/
• Qustodio https://www.qustodio.com/
• GamBlock https://www.gamblock.com/
Nous respectons pleinement les obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) ainsi que les exigences de Jeu Responsable imposées par notre licence, notamment en procédant à la vérification de l’âge, à l’évaluation des facteurs de risque et à l’identification des indicateurs de jeu responsable chez nos clients.
Votre sécurité est notre priorité.
Version 1.0, en date du 22 avril 2025
La présente Politique de protection de l’offre responsable de jeux de hasard (la « Politique ») a été adoptée et mise en œuvre par l’Opérateur conformément à l’Ordonnance nationale du 20 décembre 2024 relative aux règles concernant les jeux de hasard (National Ordinance on Games of Chance of Curaçao) (la « LOK »), ainsi qu’à la Politique de jeu responsable pour les opérateurs titulaires de licence (Version 1.0), adoptée par la Curacao Gaming Authority le 17 avril 2025 (la « Politique de jeu responsable »).
L’objectif de la présente Politique est d’intégrer les principes de jeu responsable au modèle d’affaires de l’Opérateur, afin de veiller à ce que le jeu demeure une forme de divertissement agréable et non une source de préjudice. La Politique prévoit des mesures et des processus proactifs visant à protéger les personnes vulnérables, à promouvoir le jeu responsable, ainsi qu’à atténuer ou prévenir les comportements problématiques liés au jeu. En principe, aucun crédit ne peut être accordé aux joueurs à des fins de mise.
La présente Politique vise à garantir que :
a) les joueurs puissent jouer dans un environnement sûr et sécuritaire ;
b) les jeux de hasard soient équitables et transparents pour les joueurs ;
c) aucune personne vulnérable ne puisse participer aux jeux de hasard ;
d) les joueurs puissent limiter ou cesser leur participation aux jeux de hasard si celle-ci risque de devenir une dépendance.
La présente Politique comprend des dispositions visant à empêcher les personnes vulnérables de participer aux jeux de hasard, notamment :
a) la mise à disposition d’informations générales sur la dépendance au jeu à l’intention des joueurs ;
b) des procédures d’identification des personnes vulnérables ;
c) des mesures en place pour prévenir le jeu excessif ou la menace de jeu excessif ;
d) les options offertes aux joueurs pour s’auto-exclure de la participation aux jeux de hasard.
Dans la présente Politique, les termes commençant par une majuscule ont la signification suivante :
Autorité des jeux de Curaçao ou CGA désigne la Stichting Gaming Control Board (Fondation de contrôle des jeux), constituée par acte notarié en date du 19 avril 1999, sous cette dénomination ou toute autre dénomination modifiée en cas d’amendement de ses statuts.
Période de réflexion (Cooling Off) désigne une période prédéterminée pouvant comprendre des heures, des jours ou des mois, fixée par le joueur, durant laquelle ce dernier ne peut effectuer aucune mise, quelle qu’elle soit.
Jeux de hasard désigne tout jeu dans lequel un ou plusieurs joueurs, en échange du paiement d’une somme d’argent ou de valeur monétaire, rivalisent pour obtenir des prix sous forme d’argent ou de valeur monétaire, et dont le résultat est déterminé soit uniquement par le hasard, soit par une combinaison de hasard et d’intuition ou de compétence des joueurs, sans que ces derniers puissent influencer de façon significative le résultat. Cela comprend les paris sportifs et le poker.
LOK désigne l’Ordonnance nationale sur les jeux de hasard de Curaçao.
Marketing, promotion et publicité désignent l’ensemble des moyens, messages et médias visant à promouvoir le ou les domaine(s), marque(s), produits ou services de l’Opérateur. Cela comprend, sans s’y limiter, la publicité imprimée et sur d’autres médias, le marketing de contenu, le marketing numérique et les campagnes sur les médias sociaux.
Exigences obligatoires désigne les éléments de base de la Politique.
Mineur désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.
Opérateur désigne Progress Path Co N.V. (numéro d’entreprise 164185, adresse enregistrée : Emancipatie Boulevard, Dominico F. "Don" Martina 31, Willemstad, Curaçao), titulaire d’un Certificat d’exploitation « Orange Digital Seal » (demande n° OGL/2024/1113/0517).
Auto-exclusion désigne la situation dans laquelle un joueur choisit volontairement de s’interdire de participer à tout ou partie des activités de jeu en ligne proposées par l’Opérateur.
Personne vulnérable désigne toute personne qui :
i. est âgée de moins de dix-huit ans ;
ii. n’a pas, ou pas suffisamment, le contrôle de son comportement en matière de jeu, de sorte qu’elle est, ou risque de devenir, dépendante d’un ou plusieurs jeux de hasard, pouvant ainsi s’exposer elle-même ou exposer d’autres personnes à des préjudices ;
iii. a été interdite de participer à tout jeu de hasard, que ce soit de force ou à sa propre demande ;
iv. a été déclarée en faillite ou a, d’une autre manière, perdu le contrôle ou la gestion de tout ou partie de ses biens.
Les autres termes commençant par une majuscule et non expressément définis dans la présente Politique doivent être interprétés conformément au LOK, à la Politique de jeu responsable, ou selon les pratiques générales de l’industrie.
La présente Politique comprend les éléments obligatoires suivants en matière de jeu responsable, requis pour assurer la conformité opérationnelle à la licence de jeu délivrée par la CGA :
1. Vérification de l’âge (Section 4)
2. Accessibilité de l’information (Section 5)
3. Autoévaluations des joueurs (Section 6)
4. Suivi des comportements (Section 7)
5. Périodes de réflexion (Section 8.1)
6. Auto-exclusion (Section 8.2)
7. Limites de dépôt (Section 9.1)
8. Publicité et marketing auprès des consommateurs (Section 11)
9. Formation des employés (Section 10)
L’Opérateur s’engage à désigner une personne responsable de la fonction Jeu responsable. À défaut de désignation d’une personne exclusivement dédiée aux initiatives de jeu responsable, c’est l’Agent de conformité qui est chargé de mettre en œuvre et de faire respecter la présente Politique. La personne occupant cette fonction devra fournir au moins une fois tous les douze (12) mois un rapport à la direction de l’Opérateur concernant l’efficacité de la Politique et des procédures opérationnelles connexes. Ce rapport devra également formuler des recommandations à l’intention de la direction quant aux améliorations opérationnelles ou aux mises à jour de la Politique envisagées. Toute modification substantielle de la Politique de jeu responsable sera communiquée à la CGA.
Vérification de l’âge
Conformément à l’article 1.4(d) de la LOK, il est interdit de permettre à un mineur de participer à des jeux de hasard.
L’Opérateur s’engage à mettre en œuvre des processus rigoureux de vérification de l’âge afin de s’assurer que tous les participants ont l’âge légal pour jouer.
Lors du processus d’inscription d’un compte, l’Opérateur est tenu de vérifier que le joueur n’est pas un mineur. Cette vérification débute par une auto-attestation, où le joueur doit saisir sa date de naissance et confirmer qu’il est âgé de 18 ans ou plus en cochant une case prévue à cet effet. Des vérifications supplémentaires doivent ensuite être effectuées afin d’obtenir une certitude suffisante quant à l’âge légal du joueur.
Si, malgré les contrôles mis en place, l’Opérateur apprend à tout moment qu’un joueur est un mineur, le compte sera immédiatement fermé. Les conséquences en droit civil de cette mesure devront être prises en compte, notamment l’obligation de rembourser l’ensemble des dépôts effectués par le joueur et la confiscation de tout gain. L’Opérateur informera clairement le mineur des raisons de la fermeture de son compte.
Indépendamment de ce qui précède, la soumission et la vérification d’un document officiel prouvant l’âge sont assujetties aux politiques de l’Opérateur en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT) ainsi qu’aux politiques de vérification diligente des clients (CDD). Ces vérifications doivent inclure, au minimum, le contrôle d’une pièce d’identité valide émise par un gouvernement (telle qu’un passeport, une carte nationale d’identité ou un permis de conduire) lorsque certains seuils sont atteints, et en tout cas, avant tout premier retrait.
Des méthodes de vérification secondaires, telles que les systèmes de vérification électronique, la validation des moyens de paiement, la consultation de bases de données tierces ou gouvernementales, ou la vérification par selfie, peuvent également être mises en œuvre à la discrétion de l’Opérateur, sans toutefois se substituer à l’exigence de présentation d’un document officiel.
L’Opérateur conservera des archives de tous les processus de vérification de l’âge et de leurs résultats. Ces archives seront mises à disposition des autorités de régulation pour examen.
Section Jeu responsable
En tout temps, l’Opérateur veillera à ce qu’une section distincte consacrée au jeu responsable (la « Section JR ») soit accessible aux joueurs.
La Section JR devra :
• Be clearly identifiable and accessible.• Être clairement identifiable et facile d’accès.
• Contenir des informations claires et compréhensibles afin que les joueurs puissent faire des choix éclairés.
• Offrir un accès direct à tous les outils pertinents permettant aux joueurs de gérer leur comportement de jeu, notamment, mais sans s’y limiter, à l’auto-exclusion, aux périodes de réflexion, à la définition de limites et à d’autres mesures de jeu responsable.
• Afficher les informations permettant au joueur de contacter l’Opérateur pour toute question ou préoccupation liée au jeu responsable, par courriel ou via le chat.
• Être disponible en anglais et dans la langue du marché cible. En cas de divergence entre les versions, la version anglaise prévaut.
Accessibilité depuis la page d’accueil
• Un lien clair et visible vers la Section JR doit figurer sur la page d’accueil du site Web ou de l’application de l’Opérateur.
• Afficher les informations permettant au joueur de contacter l’Opérateur pour toute question ou préoccupation liée au jeu responsable, par courriel ou via le chat.
Inclusion dans les Conditions générales d’utilisation
• La Section JR sera mentionnée explicitement et intégrée dans les Conditions générales d’utilisation du site Web.
• Ces Conditions générales devront être accessibles à un maximum de un clic à partir de la page d’accueil du site.
• Les joueurs seront informés des outils de jeu responsable disponibles, de leur fonctionnement et de la manière dont ils peuvent les utiliser.
Informations requises au pied de page
Le pied de page de la page d’accueil du site Web ou de l’application de jeu devra contenir les éléments essentiels suivants :
• Une indication visuelle claire interdisant le jeu aux mineurs.
• Le nom et l’adresse officielle du titulaire de la licence.
• Le numéro officiel de licence délivré par la Curacao Gaming Authority.
• Une déclaration confirmant la surveillance réglementaire des activités du titulaire de licence par la Curacao Gaming Authority.
• Un lien vers la Section JR.
• Le sceau numérique de la CGA de l’Opérateur.
• Un lien direct vers une ou plusieurs ressources de soutien pour les personnes confrontées à une dépendance au jeu.
Les joueurs peuvent accéder, à partir de leur compte joueur, à un historique détaillé de leurs mises et de leurs transactions, incluant les horodatages des opérations, couvrant au minimum les six (6) derniers mois, et ce, sans préjudice aux périodes de conservation imposées par d’autres lois et règlements applicables.
Des périodes d’historique plus longues peuvent être demandées auprès de l’Opérateur, lequel devra fournir les informations demandées dans un délai de dix (10) jours ouvrables.
Les joueurs sont encouragés à procéder régulièrement à une évaluation de leurs habitudes de jeu afin de vérifier que leur activité de jeu demeure dans des limites saines, au moyen d’outils d’autoévaluation leur permettant de répondre à une série de questions conçues pour aider à repérer d’éventuels comportements problématiques liés au jeu.
Ces outils permettent aux joueurs de prendre des décisions éclairées concernant leur activité de jeu.
Le test de 20 questions de Gamblers Anonymous est disponible sur le site Web suivant : https://gamblersanonymous.org/20-questions.
De plus, tous les joueurs peuvent utiliser le Questionnaire CAGE, un outil de dépistage reconnu scientifiquement.
Les joueurs sont encouragés à répondre honnêtement aux questions suivantes :
C – Réduire (Cut Down) : Avez-vous déjà eu le sentiment que vous devriez réduire votre activité de jeu?
A – Agacement (Annoyed) : Des gens vous ont-ils déjà agacé(e) en critiquant vos habitudes de jeu?
G – Culpabilité (Guilty) : Vous êtes-vous déjà senti(e) coupable à propos de votre activité de jeu?
E – « Eye-Opener » : Vous est-il déjà arrivé de ressentir le besoin de commencer la journée en jouant pour calmer vos nerfs ou pour vous remettre de pertes liées au jeu?
Interprétation des résultats :
• 0 réponse « Oui » : Faible risque de problème de jeu.
• 1 réponse « Oui » : Risque modéré ; une évaluation plus approfondie peut être nécessaire.
• 2 réponses « Oui » ou plus : Risque élevé ; une évaluation approfondie et une intervention sont fortement recommandées.
Tout joueur qui reconnaît des comportements problématiques liés au jeu grâce à l’autoévaluation est invité à utiliser les outils de jeu responsable mis à sa disposition.
Conformément à l’article 1.4(e) de la LOK, il est interdit à l’Opérateur d’offrir à toute personne qui peut raisonnablement être considérée comme une personne vulnérable l’occasion de participer à des jeux de hasard.
En procédant à une analyse globale de la relation du joueur avec l’Opérateur, celui-ci cherchera à identifier les individus à risque et à prendre des mesures proactives pour prévenir les méfaits liés au jeu.
Les facteurs clés de surveillance sont décrits à la section 7.1 ci-dessous. Il est toutefois reconnu qu’aucun facteur pris isolément ne suffit nécessairement à classifier un joueur comme un joueur potentiellement dépendant. Une évaluation du comportement problématique nécessitera généralement la présence de plusieurs indicateurs se manifestant de manière simultanée et récurrente.
Le suivi des comportements pourra être effectué par le personnel de première ligne (par exemple, les représentants du service à la clientèle ou les gestionnaires VIP). En complément de cette approche humaine, l’Opérateur est autorisé par la CGA à utiliser des outils technologiques, notamment les fonctionnalités de la plateforme de jeu, les outils intégrés, l’intelligence artificielle (IA) ou l’apprentissage automatique (ML).
7.1 Facteurs clés de surveillance
• Fréquence des dépôts et des mises — augmentations soudaines et inexpliquées des mises ou des schémas de sessions de jeu.
• Transactions échouées à répétition en raison de fonds insuffisants.
• Annulation de retraits — joueur annulant à plusieurs reprises ses demandes de retrait.
• Périodes de jeu anormalement prolongées sans explication raisonnable.
• Communication excessive avec le service à la clientèle — incluant des demandes de bonus accompagnées de signes d’agitation.
• Modifications fréquentes des outils de jeu responsable — par exemple, le fait de modifier sans cesse les limites de dépôt ou de perte, ou d’utiliser à répétition les périodes de réflexion.
• Utilisation maximale d’une carte de crédit.
• Tentatives d’ouverture de comptes multiples dans le but de contourner les limites de dépôt ou de perte.
7.2 Procédures d’identification et d’intervention auprès des joueurs
L’Opérateur disposera d’un processus structuré et documenté pour répondre aux indicateurs de jeu problématique identifiés. Ce processus comprendra les éléments suivants :
Profilage des joueurs et évaluation des risques
• L’Opérateur établira et tiendra à jour des profils de joueurs intégrant les données pertinentes permettant d’évaluer le niveau de risque individuel.
• Une approche basée sur le niveau de risque sera adoptée pour déterminer le degré approprié de surveillance et d’intervention.
• Toutes les interactions liées au jeu responsable — qu’elles soient initiées par le joueur ou par l’Opérateur — seront consignées dans le système de gestion des comptes joueurs (PAM), accompagnées des indicateurs d’inquiétude et des mesures prises.
Interventions en matière de jeu responsable
• Les joueurs présentant des comportements à risque seront informés des outils de jeu responsable à leur disposition, tels que les limites de dépôt, les périodes de réflexion et les options d’auto-exclusion.
L’Opérateur suivra un protocole d’escalade clair, le cas échéant, qui pourra inclure :
• Application de limites de dépôt obligatoires au compte du joueur.
• Suspension temporaire du compte en attendant une évaluation plus approfondie.
• Exclusion permanente du joueur dans les cas de risque grave ou persistant.
En aucun cas, l’Opérateur n’utilisera les mesures de jeu responsable comme prétexte pour empêcher ou retarder les retraits légitimes des joueurs.
L’Opérateur s’engage à mettre en place et à maintenir des processus et des outils efficaces permettant au joueur de gérer lui-même son comportement de jeu.
Deux mécanismes essentiels doivent être offerts en tout temps aux joueurs via la Section JR du site Web ou de l’application :
• Période de réflexion (Cooling Off) : restriction temporaire et de courte durée des activités de jeu, que le joueur peut personnaliser.
• Auto-exclusion : exclusion à long terme et irrévocable de l’ensemble des activités de jeu relevant de la licence de l’Opérateur.
Le joueur ne doit faire l’objet d’aucune incitation ou influence visant à le diriger vers l’une ou l’autre des options. Aucun encouragement, bonus ou garantie ne doit être proposé.
Les joueurs doivent être clairement informés des différences entre ces deux options et se voir offrir la possibilité de passer directement à l’auto-exclusion s’ils s’identifient eux-mêmes comme étant vulnérables.
Tout joueur qui se déclare volontairement comme une personne présentant un comportement problématique lié au jeu et qui adresse par écrit une demande à l’Opérateur afin d’être exclu de la participation aux jeux de hasard sera exclu par l’Opérateur pour une période d’au moins douze (12) mois à compter de la date de la demande. Pendant toute la durée de l’exclusion, cette demande sera considérée comme irrévocable.
| Période de réflexion | Auto-exclusion | |
|
Mises interdites |
Sélection du joueur – sur l’ensemble ou par type de jeu. |
Aucune mise possible, tous les types de jeu bloqués. |
| Dépôts | Non | Non |
| Retraits | Oui |
Dépend du droit civil applicable |
| Connexion | Oui | Non |
| Marques |
Marque actuelle ou toutes les marques de l’Opérateur — selon le choix du joueur |
Toutes les marques/domaines couverts par la licence de l’Opérateur |
| Durée |
Minimum de 24 heures |
Minimum de 1 an |
| Modifications |
Peut être rendue plus restrictive |
Aucune |
| Paris à long terme |
Reste actif |
Remboursés/annulés |
|
Tournois de poker en cours |
Doit être complété |
Doit être complété |
| Messages promotionnels | Option de désinscription offerte au joueur |
Aucun message promotionnel. Tous les messages bloqués |
| Activation |
Processus auto-exécuté par le joueur sur le site Web. Intervention de l’opérateur très limitée dans ce processus. Dans des cas exceptionnels, le joueur peut en faire la demande par courriel ou par chat, et les options choisies doivent être activées dans un délai de 24 heures. |
Processus auto-exécuté par le joueur sur le site Web. Intervention de l’Opérateur très limitée dans ce processus. Dans des cas exceptionnels, le joueur peut en faire la demande par courriel ou via le chat, et l’option choisie doit être activée dans un délai de 24 heures. |
| Réactivation | Automatique |
Initiée par le joueur |
L’Opérateur s’engage à offrir aux joueurs la possibilité d’activer une période de réflexion durant laquelle ils seront temporairement restreints dans leur capacité à participer aux activités de jeu.
Les options concernent :
1. Durée
2. Marque (inclut la marque principale ainsi que tout domaine miroir de cette marque)
3. Type de produit (Vertical)
4. Option de désabonnement marketing
Les catégories Durée et Option de désabonnement marketing sont obligatoires.
• Durée uniquement : Restriction de toute activité de jeu pendant la période sélectionnée, sur la marque où la restriction a été initiée.
• Durée, Type de produit et Marque : Restrictions telles que sélectionnées, sur les marques sélectionnées et les types de produits sélectionnés.
Le joueur doit sélectionner (au moyen de cases à cocher) ses préférences pour chacune de ces catégories. Aucune case ne doit être pré-cochée.
Options de durée :
• 24 heures
• 7 jours
• 1 mois
• 3 mois
Options de type de produit (Vertical) :
• Toutes les activités de jeu
• Restriction sur des types de produits spécifiques offerts par l’Opérateur (par exemple : Casino, Paris à cotes fixes, Poker, et autres jeux P2P). Le Casino peut être subdivisé en : Tous les jeux ou Machines à sous uniquement.
Options de marque :
• Marque actuelle (site Web et/ou application)
• Toutes les marques de l’Opérateur
Options marketing :
• Désabonnement (Opt-out)
Actions et mise en œuvre
Délai d’activation
Les restrictions doivent prendre effet immédiatement et être appliquées conformément aux choix du joueur. L’Opérateur ne doit pas :
• Remettre en question la décision du joueur ;
• Offrir des bonus ou promotions pour l’inciter à poursuivre son activité de jeu ;
• Retarder ou compliquer le processus d’activation.
L’Opérateur s’engage à intégrer une vérification pour les périodes sélectionnées de 1 mois ou 3 mois, demandant au joueur de confirmer sa décision de prendre une pause de jeu pendant la période de réflexion sélectionnée, mais cette vérification doit être en ligne uniquement et exprimée de manière neutre, par exemple : "Vous souhaitez activer une période de réflexion de un (1) mois. Veuillez confirmer."
Compte joueur
• Les fonds du joueur demeurent accessibles pour retrait.
• Le compte reste actif, mais les fonctionnalités de jeu sont désactivées.
Marketing et communications
• Aucun matériel promotionnel ne doit être envoyé aux joueurs pendant leur période de réflexion s’ils ont choisi l’option de désabonnement.
• Aucun bonus, jeu gratuit ou autre incitatif ne doit être proposé durant la période de réflexion.
Réactivation et protocole post-période de réflexion
• Les comptes doivent être réactivés automatiquement après l’expiration de la période de réflexion choisie.
• Aucune autre action n’est requise de la part du joueur.
L’Opérateur s’engage à offrir aux joueurs la possibilité de procéder à une auto-exclusion couvrant l’ensemble des activités de jeu.
1. Durée : l’Opérateur doit offrir des périodes d’auto-exclusion de long terme d’au moins 1 an.
2. Marque : toutes les marques/domaines exploités sous la licence de l’Opérateur.
3. Type de produit (Vertical) : toutes les activités de jeu.
4. Marketing : désabonnement automatique.
Le joueur doit sélectionner (au moyen d’une case à cocher) la durée de la période d’auto-exclusion. Tous les autres éléments sont automatiques.
Les joueurs doivent être en mesure de démarrer et de compléter l’auto-exclusion entièrement en ligne, sans qu’une communication par courriel ou une approbation de l’Opérateur ne soit nécessaire.
Options de durée
• 1 an
• 3 years
• 5 ans
• 10 ans
• À vie
Actions et mise en œuvre
Délai d’activation
Les restrictions doivent prendre effet immédiatement et être appliquées conformément aux choix du joueur.
Les implications en matière de droit civil doivent être prises en compte. Toute mise effectuée entre la demande d’auto-exclusion et la mise en œuvre effective de celle-ci devra être annulée, et les fonds correspondants devront être remboursés au joueur.
L’Opérateur ne doit pas :
- Remettre en question la décision du joueur ;
- Offrir des bonus ou promotions pour encourager le joueur à poursuivre son activité de jeu ;
- Retarder ou compliquer le processus d’activation.
L’Opérateur est autorisé à mettre en place une vérification unique visant à s’assurer que le joueur est bien conscient d’avoir choisi de s’auto-exclure et comprend les conséquences de cette décision. Cette vérification est effectuée en ligne, de manière brève et simple. Le libellé suivant sera utilisé : "Vous avez choisi de vous auto-exclure pour [1 an]. Veuillez confirmer."
Compte joueur
- Le compte est fermé. Le joueur ne peut plus se connecter.
- L’Opérateur s’engage à mettre en place des mesures solides permettant, dans la mesure du raisonnable, de détecter l’existence de comptes en double et d’empêcher les personnes auto-exclues de créer de nouveaux comptes sous d’autres identifiants.
- Les implications en matière de droit civil doivent être prises en compte.
- Le joueur doit terminer tout tournoi en cours au moment de la demande d’auto-exclusion.
- Les contributions du joueur aux jackpots progressifs, effectuées avant la demande d’auto-exclusion, demeurent en place, mais le joueur ne pourra plus participer au jackpot une fois l’auto-exclusion entrée en vigueur.
Marketing et communications
Aucun message publicitaire ou promotionnel ne pourra être envoyé au joueur.
Réactivation et protocole post-auto-exclusion
• Après la fin de la période d’auto-exclusion, le joueur doit soumettre une demande écrite (par courriel ou chat) pour demander le déblocage de son compte. La demande écrite peut être formulée soit lors d’une tentative de connexion du joueur après la fin de l’exclusion, soit par une communication écrite spontanée via les canaux officiels du service à la clientèle. La réactivation ne peut en aucun cas être initiée par l’Opérateur en reprenant contact avec le joueur. L’activation d’une auto-exclusion par le joueur est irréversible et irrévocable pour toute la durée de la période sélectionnée.
• L’Opérateur doit conserver les dossiers relatifs aux joueurs auto-exclus, conformément aux périodes de conservation applicables. De plus, lorsque cela est possible et en conformité avec les règlements en vigueur, tout moyen de paiement connu directement par l’Opérateur et utilisé par un joueur auto-exclu doit être bloqué pour tout usage futur pendant la période d’exclusion, afin d’empêcher toute tentative de contournement des restrictions.
Exclusion initiée par l’Opérateur
L’Opérateur peut exclure un joueur à titre de mesure d’intervention à haut risque si :
• Le joueur affiche des comportements de jeu problématiques ;
• Le joueur tente ou se livre à des activités criminelles par l’entremise de la plateforme de l’Opérateur.
• Les Opérateurs ne peuvent pas exclure un joueur uniquement en raison du montant de ses gains.
Les exclusions initiées par l’Opérateur doivent être formellement documentées et les dossiers correspondants doivent être conservés pendant au moins cinq (5) ans.
L’Opérateur s’engage à offrir aux joueurs des outils leur permettant de contrôler leur activité de jeu en définissant des limites de dépôt. Les joueurs peuvent fixer ces limites sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle, leur permettant ainsi d’adapter les restrictions à leurs habitudes de jeu individuelles.
Limites de dépôt
Les joueurs peuvent définir des limites sur le montant total qu’ils déposent pendant une période donnée (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle).
Une fois la limite de dépôt atteinte, le joueur ne pourra pas déposer de fonds supplémentaires tant que la période spécifiée ne sera pas réinitialisée.
Si l’option de modifier les limites est disponible alors qu’une limite est déjà en place, toute demande visant à augmenter la sévérité d’une limite de dépôt prend effet immédiatement, tandis que toute demande visant à réduire la sévérité d’une limite est soumise à un délai d’attente de 24 heures avant sa mise en application.
Les mises résolues ou non résolues effectuées avant la mise en place d’une limite de dépôt demeurent inchangées, peu importe les limites établies.
Exceptions aux limites et exclusions
Une limite ou une exclusion peut avoir un impact sur les mises actives — y compris, sans s’y limiter :
• Une limite de temps définie lorsqu’un joueur participe activement à un tournoi de poker.
• Une limite ou une exclusion lorsqu’un joueur a un pari ante-post non résolu sur un événement futur.
Dans ces situations, les restrictions décrites ci-dessus doivent être respectées immédiatement, à l’exception du jeu ou des mises en cours. Une fois le jeu actif terminé — tournoi, mise ou événement pertinent — les restrictions s’appliquent. Avant la fin de l’événement, aucune mise supplémentaire n’est autorisée. Par exemple, un joueur ne peut pas s’inscrire à un autre tournoi ou participer à d’autres jeux tant que le tournoi en cours n’est pas terminé, et il ne peut pas placer de nouvelles mises tant qu’un pari ante-post reste non résolu.
L’Opérateur s’engage à former le personnel du service à la clientèle et de Jeu Responsable afin de gérer les interactions avec les joueurs de manière professionnelle et efficace.
La formation portera sur les aspects suivants :
- Reconnaître les signes de détresse liés au jeu (ex. : agitation, agressivité ou détresse financière).
- Mener des conversations sensibles et structurées avec les joueurs à risque.
- Orienter les joueurs vers les ressources d’aide appropriées et les outils de Jeu Responsable.
L’Opérateur s’engage à ne pas adopter de pratiques publicitaires irresponsables.
• Aucun ciblage des groupes vulnérables – Le marketing, y compris le contenu visuel, ne doit pas cibler directement les personnes vulnérables. (en vigueur à compter d’avril 2025)
• Aucune représentation du jeu comme un investissement – La publicité ne doit pas promouvoir le jeu comme moyen d’atteindre le succès financier ou de résoudre des difficultés financières.
• Aucune présentation trompeuse entre l’habileté et le hasard – Le marketing ne doit pas laisser entendre que l’habileté peut influencer le résultat de jeux reposant entièrement sur le hasard.
• Aucune manipulation émotionnelle – La publicité ne doit pas présenter le jeu comme un substitut au bien-être financier, émotionnel ou mental.
• Exclusion des mineurs – Les supports marketing ne doivent pas inclure de mineurs ni les représenter en interaction avec du contenu lié au jeu.
• Absence de contenu explicite – Les publicités, messages ou communications ne doivent contenir aucune image ni suggestion sexuelle explicite ou pornographique.
• Aucune incitation à des comportements nuisibles non liés – Aucun lien ne doit être établi entre le jeu et le tabagisme, la consommation de drogues, l’alcool, la séduction ou l’amélioration de l’attrait physique.
• Conditions liées aux bonus :
- Les bonus et promotions doivent être communiqués de manière transparente, accompagnés de conditions générales claires.
- Les opérateurs ne doivent pas utiliser les bonus pour encourager le jeu excessif.
• Participation de tiers :
- L’Opérateur est responsable du matériel fourni aux affiliés, représentants, commandites, ambassadeurs et influenceurs sur les réseaux sociaux, y compris les formulations et représentations visuelles, lorsque les actions ou déclarations des influenceurs constituent un placement ou une publicité payée.
- L’Opérateur doit informer tout tiers sous contrat de sa politique de Jeu Responsable et exiger qu’il s’y conforme.
• Message de Jeu Responsable : Toutes les publicités doivent comporter un message ou un slogan de Jeu Responsable clairement visible.
Afin de mieux prévenir le jeu chez les mineurs, l’Opérateur s’engage à rappeler aux adultes qu’ils doivent prendre des précautions lorsqu’ils partagent des appareils avec des mineurs — notamment en protégeant les noms d’utilisateur, mots de passe et informations de paiement.
L’Opérateur peut utiliser des notifications contextuelles automatiques ou manuelles en réponse à des comportements préoccupants. Ces notifications comprendront un lien permettant au joueur de communiquer avec un professionnel formé en matière de Jeu Responsable.
Lorsqu’un joueur manifeste un comportement laissant raisonnablement penser qu’il pourrait être un joueur vulnérable, l’Opérateur s’engage à établir un contact direct. Cette communication devra inviter le joueur à consulter la section Jeu Responsable et à envisager l’utilisation des outils et services de soutien disponibles.
L’Opérateur est autorisé à mettre en œuvre des mesures de vérification de la réalité (Reality check), incluant :
1. Un minuteur de session en temps réel visible en tout temps pendant que le joueur est connecté.
2. Une horloge en temps réel affichée selon le fuseau horaire du joueur.
3. Des rappels contextuels périodiques concernant la durée de la session.
4. Des vérifications de la réalité activées par le joueur.
Les vérifications de la réalité doivent suspendre temporairement le jeu et exiger que le joueur confirme avoir lu le message avant de pouvoir reprendre le jeu.
Les messages personnalisés peuvent inclure :
• Indiquer depuis combien de temps le joueur est en train de jouer.
• Afficher les gains et les pertes du joueur pendant cette période.
