Jeu Responsable chez Holyspin

Notre Engagement

Nous nous engageons à promouvoir le jeu responsable et à offrir un environnement sûr et agréable à nos joueurs. Le jeu doit toujours être une forme de divertissement — pas un moyen de gagner de l'argent ou de résoudre des problèmes financiers.

Nous soutenons les mesures qui aident à prévenir les préjudices liés au jeu et garantissons que notre plateforme n'est pas accessible aux mineurs ou aux personnes vulnérables.

Vous pouvez trouver la version complète de notre Politique de Jeu Responsable ici : Lisez notre Politique de Jeu Responsable complète

Pas de jeu des mineurs

La participation aux activités de jeu sur ce site est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans.

Nous utilisons des outils de vérification de l'âge et nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout moment.

Si nous découvrons qu'une personne de moins de 18 ans a utilisé nos services, son compte sera fermé et tous les gains seront confisqués.

Signes de jeu problématique

Le jeu peut devenir un problème s'il cause des difficultés financières ou affecte votre vie quotidienne. Demandez-vous :

Dépensez-vous plus que ce que vous pouvez vous permettre au jeu ?
Vous sentez-vous anxieux ou coupable lorsque vous jouez ?
Cachez-vous votre jeu aux autres ?
Avez-vous essayé d'arrêter de jouer mais n'y êtes pas parvenu ?

Si vous avez répondu « oui » à l'une de ces questions, vous pourriez être à risque.

Besoin d'aide ?

Si vous ou quelqu'un que vous connaissez avez un problème de jeu, nous vous encourageons à chercher de l'aide. Les organisations indépendantes suivantes offrent un soutien gratuit et confidentiel.

Avis important. La liste ci-dessous est fournie à titre informatif uniquement et ne constitue pas une liste des juridictions dans lesquelles l'accès à nos services de jeu est autorisé. Si votre pays ne figure pas dans la liste ci-dessous et que vous cherchez de l'aide ou plus d'informations sur le jeu responsable, n'hésitez pas à contacter notre équipe de support client. Nous sommes là pour vous aider.

Support International

BeGambleAware (https://www. begambleaware. org/)
Organisation basée au Royaume-Uni offrant des conseils et un soutien.
Gambling Therapy (https://www. gamblingtherapy. org/)
Fournit une aide multilingue et un soutien en ligne dans le monde entier.
GamCare (https://www. gamcare. org. uk/)
Ligne d'assistance
Gamblers Anonymous (https://www. gamblersanonymous. org/)
Groupes de soutien dans le monde pour les personnes touchées par le jeu.

Support Local

Suède

Stö dlinjen
Une ligne d'assistance nationale pour les personnes ayant des problèmes de jeu.
www. stodlinjen. se (https://www. stodlinjen. se/)
020-819 100 (gratuit et anonyme, suédois uniquement)
Spelpaus
Le registre national d'auto-exclusion de la Suède, exploité par l'Autorité suédoise des jeux de hasard (Spelinspektionen).
www. spelpaus. se (https://www. spelpaus. se/)

Norvège

Hjelpelinjen for spilleavhengige
Ligne d'assistance nationale pour la dépendance au jeu.
www. hjelpelinjen. no (https://www. hjelpelinjen. no/)
800 800 40 (gratuit et confidentiel)

Finlande

Peluuri
Un service national de soutien aux joueurs et à leurs familles, offrant un soutien par téléphone, chat et SMS.
www. peluuri. fi (https://www. peluuri. fi/)
0800 100 101 (gratuit et anonyme)

Allemagne

BZgA – Centre Fédéral pour l'Éducation à la Santé
Offre des conseils et un soutien en ligne pour la dépendance au jeu.
www. check-dein-spiel. de (https://www. check-dein-spiel. de/)
0800 1 37 27 00 (gratuit et anonyme)
Gluecksspielsucht. de
Répertoire national des centres d'aide et des ressources locales.
www. gluecksspielsucht. de (https://www. gluecksspielsucht. de/)

France

Joueurs Info Service
Ligne d'assistance nationale pour les problèmes liés au jeu.
www. joueurs-info-service. fr (https://www. joueurs-info-service. fr/)
09 74 75 13 13
ADICTEL
Soutien en ligne et par téléphone pour la dépendance au jeu.
www. adictel. com (https://www. adictel. com/)

Espagne

FEJAR
Fédération des joueurs réhabilités.
www. fejar. org (https://www. fejar. org/)
+34 900 200 225

Italie

Gioca Responsabile
Ligne d'assistance téléphonique nationale gratuite pour le soutien et le conseil.
www. gioca-responsabile. it (https://www. gioca-responsabile. it/)
800 921 121

Pologne

Gamblers Anonymous Poland
Groupes locaux de soutien par les pairs suivant le modèle GA.
www. anonimowihazardzisci. org (https://www. anonimowihazardzisci. org/)

Contrôles Parentaux

Si vous partagez votre appareil avec des mineurs, envisagez d'utiliser un logiciel de contrôle parental pour bloquer l'accès aux sites de jeux d'argent :

Net Nanny (https://www. netnanny. com/)
Qustodio (https://www. qustodio. com/)
GamBlock (https://www. gamblock. com/)

Transparence et Conformité

Nous nous conformons pleinement aux obligations de LCB/FT et de jeu responsable dans le cadre de notre licence, y compris le dépistage des clients pour l'âge, les facteurs de risque et les indicateurs de jeu responsable.

Votre sécurité est notre priorité.

Politique de sauvegarde de l'offre responsable de Jeux de Hasard

Version 1.0 du 22 avril 2025

Introduction

Cette Politique de sauvegarde de l'offre responsable de Jeux de Hasard (la « Politique ») a été adoptée et mise en œuvre par l'Opérateur conformément à l'Ordonnance Nationale du 20 décembre 2024 contenant des règles relatives aux jeux de hasard (Ordonnance Nationale sur les Jeux de Hasard de Curaçao) (la « LOK ») et à la Politique de Jeu Responsable pour les Opérateurs Agréés (Version 1.0) adoptée par l'Autorité des Jeux de Hasard de Curaçao le 17 avril 2025) (la « Politique de Jeu Responsable »).

Le but de cette Politique est d'intégrer les principes du Jeu Responsable dans le modèle commercial de l'Opérateur, en veillant à ce que le jeu reste une forme de divertissement agréable plutôt qu'une source de préjudice. La Politique comprend des étapes et des processus proactifs pour protéger les Personnes Vulnérables, promouvoir le jeu responsable ainsi que l'atténuation ou la prévention des comportements de jeu problématique. En principe, aucun crédit ne peut être offert aux joueurs à des fins de mise.

Cette Politique vise à garantir que :
- a) les joueurs peuvent jouer dans un environnement sûr et sécurisé ;
- b) les Jeux de Hasard sont équitables et clairs pour les joueurs ;
- c) aucune Personne Vulnérable ne peut jouer à des Jeux de Hasard ;
- d) les joueurs peuvent limiter ou interrompre leur jeu de Jeux de Hasard lorsque ce jeu menace de devenir une addiction pour eux.
  
  Cette Politique comprend des dispositions pour empêcher les Personnes Vulnérables de jouer à des Jeux de Hasard, notamment :
  - a) des informations générales sur la dépendance au jeu mises à la disposition des joueurs ;
  - b) des procédures d'identification des Personnes Vulnérables ;
  - c) des mesures en place pour prévenir le jeu excessif ou la menace de jeu excessif ;
  - d) les possibilités offertes aux joueurs de s'exclure du jeu de Jeux de Hasard.
Définitions

Dans cette Politique, les termes en majuscules ont les significations suivantes :

Curaçao Gaming Authority ou CGA désigne le Stichting Gaming Control Board (Fondation du Conseil de Contrôle des Jeux), formé par acte notarié du 19 avril 1999, soit sous ce nom, soit sous tout nom ajusté en cas de modification de ses statuts.

Période de réflexion (« Cooling Off ») désigne une période prédéterminée pouvant comprendre des heures, des jours ou des mois pendant laquelle le joueur ne peut effectuer aucune mise.

Jeux de Hasard désigne tout jeu dans lequel un ou plusieurs joueurs, moyennant le paiement d'argent ou de valeur monétaire, concourent pour des prix sous forme d'argent ou de valeur monétaire, et dont le résultat est déterminé soit par le hasard seul, soit par une combinaison du hasard et de l'avis ou de l'habileté des joueurs, sans possibilité pour les joueurs d'influencer significativement le résultat, y compris les paris sportifs et le poker.

LOK est la loi sur l'Ordonnance Nationale sur les Jeux de Hasard de Curaçao.

Marketing, promotion et publicité désignent toutes les ressources, messages et médias qui font la promotion du ou des domaines, de la ou des marques, des produits ou des services de l'Opérateur. Cela comprend, sans s'y limiter, la publicité imprimée et autre, le marketing de contenu, le marketing numérique et les campagnes sur les médias sociaux.

Exigences Obligatoires (« Mandatory Requirements ») sont les éléments de base de la Politique.

Mineur désigne toute personne âgée de moins de 18 ans.

Opérateur désigne Progress Path Co N. V. (numéro d'entreprise 164185, adresse enregistrée Seru Loraweg 17C, Willemstad, Curaçao) qui est licencié par la Curaçao Gaming Authority depuis le 15/mai/2026 pour offrir des jeux de hasard sous la licence n° OGL/2024/1113/0517 conformément à l'Ordonnance Nationale sur les Jeux de Hasard (LOK).

Auto-exclusion (« Self-exclusion ») est un événement où un joueur s'interdit volontairement toutes ou certaines activités liées au jeu en ligne avec l'Opérateur.

Personne Vulnérable (« Vulnerable Person ») désigne une personne qui :
- i. a le moins de dix-huit ans;
- ii. n'a aucun contrôle, ou un contrôle insuffisant, sur son comportement de jeu, en raison de quoi il ou elle est, ou menace de devenir, accro à un ou plusieurs Jeux de Hasard et, par conséquent, peut se nuire à lui-même ou à d'autres personnes;
- iii. s'est vu interdire de jouer à tout Jeu de Hasard, soit par la force, soit à sa propre demande;
- iv. a été déclaré en faillite, ou a autrement perdu le contrôle ou la disposition de tout ou partie de ses biens.
  
  Les autres termes en majuscules non expressément définis ici doivent être interprétés conformément au LOK, à la Politique de Jeu Responsable, ou à la pratique générale de l'industrie.
Exigences Obligatoires

Cette politique comprend les éléments obligatoires suivants en matière de Jeu Responsable pour la conformité opérationnelle avec la licence de jeu CGA :
1. Vérification de l'âge (Section 4)
2. Accessibilité de l'information (Section 5)
3. Auto-évaluations des joueurs (Section 6)
4. Suivi du comportement (Section 7)
5. Périodes de réflexion (Section 8.1)
6. Auto-exclusion (Section 8.2)
7. Limites de dépôt (Section 9.1)
8. Publicité et marketing auprès des consommateurs (Section 11)
9. Formation des employés (Section 10)
  
  L'Opérateur s'engage à nommer une personne responsable qui remplit le rôle de Jeu Responsable. Sauf si une personne est dédiée aux efforts de Jeu Responsable, le Responsable de la conformité est responsable de la mise en œuvre et de l'application de cette politique, et quiconque remplit ce rôle doit fournir un rapport à l'équipe de direction de l'Opérateur au moins une fois tous les douze (12) mois sur l'efficacité de la politique et des procédures opérationnelles connexes. Le rapport doit fournir des recommandations à la direction concernant toute amélioration opérationnelle ou politique proposée. Tout changement matériel à la politique de Jeu Responsable sera signalé à la CGA.
Prévention du jeu des mineurs (effectif en septembre 2025)

Vérification de l'âge

Conformément à l'article 1.4(d) du LOK, il est interdit de permettre à un mineur de participer à des Jeux de Hasard.

L'Opérateur s'engage à mettre en œuvre des processus rigoureux de vérification de l'âge pour garantir que tous les participants ont l'âge légal pour jouer.

Pendant le processus d'inscription au compte, l'Opérateur s'engage à vérifier que le joueur n'est pas mineur. Cela commence par une auto-attestation, où le joueur est tenu d'entrer sa date de naissance et de confirmer qu'il a plus de 18 ans en sélectionnant une case à cocher désignée, et des vérifications supplémentaires doivent être effectuées pour obtenir une certitude suffisante que l'individu n'est pas mineur.

Si, à tout moment, malgré les vérifications mises en place, l'Opérateur apprend que le joueur est mineur, le compte sera immédiatement fermé. Les implications du droit civil de cette action doivent être prises en compte. Celles-ci peuvent inclure l'obligation de rembourser tous les dépôts effectués par le joueur et la confiscation de tous les gains. L'Opérateur communiquera clairement la raison de la fermeture du compte au mineur.

Indépendamment de ce qui précède, la soumission de documents de preuve d'âge et les vérifications sont soumises aux politiques de l'Opérateur en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CTF) et de diligence raisonnable client (CDD) et doivent au minimum inclure une vérification de pièce d'identité valide délivrée par le gouvernement (telle qu'un passeport, une carte d'identité nationale ou un permis de conduire) à l'atteinte de seuils spécifiés et, dans tous les cas, avant le premier retrait.

Des méthodes de vérification secondaires telles que les systèmes de vérification électroniques, la validation des paiements, les vérifications de bases de données tierces ou gouvernementales, la vérification par selfie, peuvent être entreprises par l'Opérateur à sa seule discrétion, mais ne remplacent pas l'exigence de document délivré par le gouvernement.

L'Opérateur conservera des enregistrements de tous les processus de vérification d'âge et de leurs résultats. Ces enregistrements seront mis à la disposition des autorités réglementaires.
Informations sur le joueur et accessibilité (effectif en mai 2025)

Section Jeu Responsable

L'Opérateur veillera à tout moment à ce qu'une Section Jeu Responsable distincte (la "Section RG") soit disponible pour les joueurs.

La Section RG :
- Sera clairement identifiable et accessible.
- Contiendra des informations facilement compréhensibles afin que le joueur puisse faire des choix éclairés.
- Inclura un accès direct à tous les outils pertinents qu'un joueur peut utiliser pour gérer son comportement de jeu, y compris, mais sans s'y limiter, l'auto-exclusion, la période de réflexion, la définition de limites et d'autres mesures de Jeu Responsable.
- Affichera des informations sur la manière dont le joueur peut contacter l'opérateur concernant toute préoccupation relative au Jeu Responsable par e-mail ou par chat.
- Sera disponible en anglais et dans la langue du marché cible. L'anglais prévaudra à tout moment en cas de divergence.
  
  Accessibilité de la page d'accueil
- Un lien clair et visible vers la Section RG doit être présent sur la page d'accueil du site web ou de l'application de l'Opérateur.
- Affichera des informations sur la manière dont le joueur peut contacter l'Opérateur concernant toute préoccupation relative au Jeu Responsable par e-mail ou par chat.
  
  Inclusion des conditions générales
- La Section RG sera explicitement référencée et incluse dans les Conditions Générales du site web.
- Les Conditions Générales ne seront pas à plus d'un clic de la page d'accueil du site web.
- Les joueurs seront informés des outils de Jeu Responsable disponibles, de leur fonctionnalité et de la manière dont ils peuvent être utilisés.
  
  Exigences d'informations dans le pied de page
  
  Le pied de page de la page d'accueil du site web ou de l'application de jeu contiendra les détails essentiels suivants :
- Une indication visuelle claire que le jeu des mineurs est interdit.
- Le nom et l'adresse enregistrée du titulaire de la licence.
- Le numéro de licence officiel délivré par la Curacao Gaming Authority.
- Une déclaration confirmant la surveillance réglementaire des opérations du Titulaire de la licence par la Curacao Gaming Authority.
- Un lien vers la Section RG
- Le sceau numérique CGA de l'opérateur.
- Un lien direct vers une ou plusieurs ressources d'aide à la dépendance au jeu.
Auto-évaluation (effectif en mars 2026)

Les joueurs peuvent accéder à un enregistrement détaillé de leur historique de paris et de mises, y compris les horodatages des transactions, depuis leur compte joueur pour au moins les six derniers mois, sans préjudice des périodes de rétention requises par d'autres lois et réglementations applicables. Des périodes de transactions plus longues peuvent être demandées à l'Opérateur et doivent être fournies dans les 10 jours ouvrables.

Les joueurs sont encouragés à évaluer régulièrement leurs habitudes de jeu pour déterminer si leur jeu reste dans des limites saines en fournissant des outils d'auto-évaluation qui leur permettent de répondre à une série de questions conçues pour aider à identifier les comportements de jeu problématiques potentiels. Ces outils permettent aux joueurs de prendre des décisions éclairées concernant leur activité de jeu.

Le quiz de 20 questions est disponible auprès de Gamblers Anonymous et est publié sur son site web https://gamblersanonymous. org/20-questions.

De plus, tous les joueurs peuvent utiliser l'outil de dépistage scientifiquement reconnu CAGE Questionnaire.

Les joueurs sont encouragés à répondre honnêtement aux questions suivantes :
- C – Cut Down (Réduire) : Avez-vous déjà eu l'impression que vous devriez réduire votre jeu ?
- A – Annoyed (Agacé) : Les gens vous ont-ils agacé en critiquant vos habitudes de jeu ?
- G – Guilty (Coupable) : Vous êtes-vous déjà senti coupable de votre jeu ?
- E – Eye-Opener (Ouvre-yeux) : Avez-vous déjà eu un "ouvre-yeux" le matin pour vous calmer ou récupérer de vos pertes de jeu ?
  
  Interprétation des résultats :
- 0 réponses oui : Faible risque de problèmes de jeu.
- 1 réponse oui : Risque modéré ; une évaluation plus approfondie peut être nécessaire.
- 2 réponses oui ou plus : Risque élevé ; une évaluation et une intervention plus poussées sont fortement recommandées.
  
  Tout joueur qui reconnaît des comportements de jeu problématiques par auto-évaluation doit explorer les outils de jeu responsable disponibles.
Suivi du comportement (effectif en mars 2026)

L'article 1.4(e) du LOK interdit à l'Opérateur de donner à une personne qui peut raisonnablement être considérée comme vulnérable la possibilité de jouer à des Jeux de Hasard.

En analysant de manière holistique la relation du joueur avec l'Opérateur, l'Opérateur tentera d'identifier les personnes à risque et prendra des mesures proactives pour prévenir les dommages liés au jeu.

Les principaux facteurs de suivi sont décrits dans la section 7.1 ci-dessous, mais il est reconnu qu'aucun facteur individuel ne suffit à lui seul à classer un joueur comme un joueur potentiellement dépendant. Une détermination de comportement de jeu problématique peut nécessiter la présence de plusieurs indicateurs se produisant simultanément et de manière constante.

Le suivi du comportement peut être effectué par le personnel de première ligne (tels que les représentants du service clientèle ou les responsables VIP). En plus d'utiliser le personnel de première ligne, l'Opérateur est autorisé par la CGA à utiliser des outils technologiques, y compris, mais sans s'y limiter, des fonctionnalités de plateforme de jeu, des outils en jeu, l'intelligence artificielle (IA) ou l'apprentissage automatique (ML).
1. Principaux facteurs de suivi
  - • Fréquence des dépôts et des mises – augmentations soudaines et inexpliquées des mises ou des schémas de sessions de jeu.
  - • Transactions échouées répétées en raison de fonds insuffisants.
  - • Annulation des retraits – les joueurs annulent plusieurs fois les demandes de retrait.
  - • Un schéma de sessions de jeu inexplicablement prolongées.
  - • Communication déraisonnablement accrue avec le support client – y compris des demandes de bonus témoignant d'agitation.
  - • Changements fréquents des outils de Jeu Responsable – tels que la définition ou modification continue des limites de dépôt ou de perte, ou l'utilisation répétée de la période de réflexion.
  - • Joueurs qui vident leur carte de crédit.
  - • Tentatives d'ouverture de plusieurs comptes pour contourner les limites de dépôt ou de perte.
2. Procédures d'identification et d'intervention du joueur
  
  L'Opérateur disposera d'un processus structuré et documenté pour répondre aux indicateurs identifiés de jeu problématique. Ce processus doit inclure les composantes suivantes :
  
  Profilage du joueur et évaluation des risques
  - L'Opérateur établira et maintiendra des profils de joueur intégrant des points de données pertinents pour évaluer les niveaux de risque individuels.
  - Une approche basée sur le risque sera adoptée pour déterminer le niveau approprié de surveillance et d'intervention.
  - Toutes les interactions de Jeu Responsable – qu'elles soient initiées par le joueur ou par l'Opérateur – seront enregistrées dans le système de gestion de compte joueur (PAM), ainsi que les indicateurs de préoccupation et les actions entreprises.
    
    Interventions de Jeu Responsable
    - Les joueurs identifiés comme présentant un comportement à risque seront informés des outils de Jeu Responsable disponibles, tels que les limites de dépôt, la période de réflexion et les options d'auto-exclusion.
      
      L'Opérateur suivra un protocole d'escalade clair, le cas échéant, qui peut inclure :
      - L'application de limites de dépôt obligatoires sur le compte du joueur.
      - La suspension temporaire du compte en attendant une évaluation plus approfondie.
      - L'exclusion permanente du joueur en cas de risque grave ou persistant.
        
        En aucun cas l'Opérateur n'utilisera les mesures de Jeu Responsable comme prétexte pour empêcher ou retarder les retraits légitimes des joueurs.

Période de réflexion et Auto-exclusion

L'Opérateur s'engage à mettre en œuvre et à maintenir des processus et des outils efficaces qui permettent au joueur de gérer son propre comportement de jeu.

Deux mécanismes clés doivent être mis à la disposition des joueurs à tout moment via la section RG du site Web ou de l'application :

La Période de réflexion (Cooling Off) désigne une restriction temporaire à court terme des activités de jeu, que le joueur peut personnaliser.

L'Auto-exclusion (Self-Exclusion) désigne une exclusion à long terme et irrévocable de toutes les activités de jeu sous la licence de l'Opérateur.

Les joueurs ne doivent être ni guidés ni influencés vers une option plutôt qu'une autre. Aucune interférence, aucun bonus ni aucune réassurance ne peuvent être fournis.

Les joueurs doivent être clairement informés des différences entre les deux options et se voir offrir la possibilité de procéder directement à l'auto-exclusion s'ils s'identifient comme vulnérables.

Un joueur qui se déclare volontairement comme une personne éprouvant des comportements de jeu problématiques et qui demande par écrit à un licencié d'être exclu des Jeux de Hasard sera ainsi exclu par l'Opérateur pour une période d'au moins douze mois à compter de la date de la demande. Pendant la période d'exclusion, une telle demande sera irrévocable.

	Période de réflexion	Auto-exclusion
Sélection du joueur	Tous ou par verticale	Toutes les verticales bloquées
Pas de paris	Oui	Oui
Dépôts	Non	Non
Retraits	Oui	Selon le droit civil
Connexion	Oui	Non
Marques	Marque actuelle ou toutes les marques de l'Opérateur – selon la sélection	Toutes les marques/domaines sous la licence de l'Opérateur
Durée	Min 24 heures	Min 1 an
Modifications	Peut être rendue plus restrictive	Aucune
Paris antepost	Restent	Remboursés/annulés
Tournois de poker actifs	Doivent être terminés	Doivent être terminés
Messages marketing	Désinscription proposée en option	Aucun. Tous les messages bloqués
Activation	Auto-exécutée par le joueur sur le site. Intervention très limitée de l'opérateur dans ce processus. Dans des cas exceptionnels, le joueur peut faire une demande par e-mail ou chat et les options choisies doivent être activées dans les 24 heures.	Auto-exécutée par le joueur sur le site. Intervention très limitée de l'Opérateur dans ce processus. Dans des cas exceptionnels, le joueur peut faire une demande par e-mail ou chat et l'option choisie doit être activée dans les 24 heures. L'Opérateur s'engage à avoir un plan pour automatiser entièrement ce processus à court terme.
Réactivation	Automatique	Initiée par le joueur

8.1 Période de réflexion (effective mars 2026)

L'Opérateur s'engage à offrir aux joueurs la possibilité d'activer une période de réflexion, pendant laquelle ils sont temporairement restreints des activités de jeu.

Les options concernent :

Durée
Marque : (inclut les domaines principaux et miroirs de cette marque)
Verticale
Désinscription marketing

La durée et la désinscription marketing sont obligatoires.
- • Durée uniquement : Restriction de toute activité de pari pour la période sélectionnée sur la marque où la restriction a été initiée.
- • Durée, verticale et marque : Restrictions telles que sélectionnées, sur les marques sélectionnées, sur les verticales sélectionnées.
  
  Le joueur doit sélectionner (par case à cocher) sa préférence pour chacune de ces catégories. Les cases à cocher ne doivent pas être pré-cochées.
  
  Options de durée :
  - 24 heures
  - 7 jours
  - 1 mois
  - 3 mois
    
    Options verticales :
    - TOUTES les activités de jeu
    - Restriction sur les verticales de produits individuels proposées par l'opérateur (par exemple, Casino, Paris à cote fixe, Poker et autres jeux P2P). Le Casino peut être sous-catégorisé en Tous les jeux ou Uniquement les machines à sous.
      
      Options de marque :
      - La marque actuelle (site Web et/ou application)
      - Toutes les marques de l'opérateur
        
        Options marketing :
        
        Désinscription.
        
        Actions et mise en œuvre
        
        Moment
        
        Les restrictions doivent prendre effet immédiatement et être appliquées conformément aux sélections du joueur. L'Opérateur ne doit pas :

Remettre en question la décision du joueur.
Proposer des bonus ou des promotions pour encourager le joueur à continuer de jouer.
Retarder ou compliquer le processus d'activation.

L'Opérateur s'engage à intégrer une vérification pour les périodes choisies de 1 ou 3 mois afin que le joueur confirme sa décision de faire une pause de jeu pendant la période de réflexion sélectionnée, mais ces vérifications doivent être en ligne uniquement et exprimées de manière neutre, par exemple : « Vous souhaitez faire une pause d'un mois. Veuillez confirmer. »

Compte joueur
Les fonds du joueur restent accessibles pour le retrait.
Le compte reste actif mais avec les fonctionnalités de jeu désactivées.

Marketing et communications
- Les supports marketing ne doivent pas être envoyés aux joueurs pendant leur période de réflexion s'ils se sont désinscrits.
- Aucun bonus, jeu gratuit ou incitation ne peuvent être offerts pendant la période de réflexion.
  
  Réactivation et protocole post-période de réflexion
  - Les comptes doivent être automatiquement réactivés après l'expiration de la période de réflexion sélectionnée.
  - Aucune action supplémentaire n'est requise de la part du joueur.
8.2 Auto-exclusion (effective septembre 2025, l'exclusion par l'Opérateur doit être fonctionnelle effective septembre 2026)

L'Opérateur s'engage à offrir aux joueurs la possibilité de s'auto-exclure de toutes les activités de jeu.

Durée : l'Opérateur doit proposer des périodes d'auto-exclusion à long terme d'au moins 1 an.
Marque : Toutes les marques/domaines exploités sous la licence de l'Opérateur.
Verticale : Toutes les activités de jeu
Marketing : Désinscription automatique

Le joueur doit sélectionner (par case à cocher) sa préférence concernant la durée de la période d'auto-exclusion, tous les autres éléments sont automatiques.

Les joueurs doivent pouvoir initier et compléter le processus d'auto-exclusion entièrement en ligne, sans nécessiter de communication par e-mail ni d'approbation de l'Opérateur.

Options de durée
- 1 an
- 3 ans
- 5 ans
- 10 ans
- À vie
  
  Actions et mise en œuvre
  
  Moment
  
  Les restrictions doivent prendre effet immédiatement et être appliquées conformément aux sélections du joueur.
  
  Les implications du droit civil doivent être prises en compte et peuvent entraîner l'annulation de tout pari effectué après la demande d'auto-exclusion et avant sa prise d'effet, les fonds devant être retournés au joueur.
  
  L'Opérateur ne doit pas :
  - - Remettre en question la décision du joueur.
  - - Proposer des bonus ou des promotions pour encourager le joueur à continuer de jouer.
  - - Retarder ou compliquer le processus d'activation.
    
    L'Opérateur est autorisé à mettre en œuvre une vérification pour s'assurer que le joueur est conscient d'avoir choisi de s'auto-exclure et comprend les conséquences de cette décision. La vérification est effectuée en ligne, est brève et simple. Le libellé sera le suivant : « Vous avez choisi de vous auto-exclure pour [1 an]. Veuillez confirmer. »
  - Compte joueur

- Le compte est fermé. Le joueur ne peut plus se connecter.
- L'Opérateur s'engage à mettre en place des mesures robustes pour identifier, dans la mesure du possible, les comptes dupliqués et empêcher les personnes auto-exclues de créer de nouveaux comptes sous d'autres identifiants.
- Les implications du droit civil doivent être prises en compte.
- Le joueur doit terminer tous les tournois en cours au moment de l'auto-exclusion.
- Les contributions aux jackpots progressifs effectuées par le joueur via le jeu avant la demande d'auto-exclusion restent en place, mais le joueur n'a plus droit de participer au jackpot une fois l'auto-exclusion effective.

Marketing et Communications

Aucune communication marketing ou publicitaire directe ne peut être envoyée au joueur.

Réactivation et Protocole Post-Refroidissement
- Une fois la période d'auto-exclusion terminée, le joueur doit demander par écrit (par e-mail ou chat) le déblocage du compte. La demande écrite peut être déclenchée lorsque le joueur tente de se connecter après la fin de la période d'exclusion, ou par une communication écrite non sollicitée du joueur via les canaux officiels du service client. La réactivation ne peut être initiée par l'Opérateur en reprenant contact avec le joueur. L'activation de l'auto-exclusion par un joueur est irréversible et irrévocable pendant la durée de la période d'exclusion sélectionnée.
- L'Opérateur doit conserver les enregistrements des joueurs auto-exclus conformément aux périodes de conservation applicables. De plus, dans la mesure du possible et conformément aux réglementations environnantes, tout moyen de paiement connu directement par l'Opérateur et utilisé par un joueur auto-exclu doit être bloqué pour une utilisation future pendant toute période d'exclusion afin d'empêcher la contournement des restrictions.
  
  Exclusion initiée par l'Opérateur
  
  L'Opérateur peut exclure un joueur comme mesure d'intervention à haut risque si :
  - Le joueur présente un comportement de jeu problématique.
  - Le joueur tente ou s'engage dans des activités criminelles via la plateforme de l'Opérateur.
  - Les Opérateurs ne peuvent pas exclure les joueurs uniquement sur la base du montant de leurs gains.
    
    Les exclusions initiées par l'Opérateur doivent être formellement documentées et les enregistrements doivent être conservés pendant au moins cinq ans.

Limites (effectif mars 2026)

L'Opérateur s'engage à offrir au joueur des outils pour contrôler son activité de jeu en fixant des limites de dépôt. Les joueurs peuvent définir ces limites pour des périodes quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles, leur permettant d'adapter les restrictions à leurs habitudes de jeu individuelles.

Limites de dépôt

Les joueurs peuvent fixer des limites sur le montant total qu'ils déposent sur une période définie (quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle).

Une fois qu'une limite de dépôt est atteinte, le joueur ne pourra pas déposer de fonds supplémentaires jusqu'à ce que la période spécifiée soit réinitialisée.

Si l'option de modification des limites existe pendant qu'une limite est déjà en place, toute demande d'augmentation de la sévérité d'une limite de dépôt prend effet immédiatement, tandis que les demandes de diminution de la sévérité d'une limite sont soumises à un délai d'attente de 24 heures avant leur mise en œuvre.

Tous les paris résolus ou non résolus effectués avant la mise en place de la limite de dépôt restent inchangés, quelles que soient les limites fixées.

Exceptions aux limites et exclusions

Une limite ou une exclusion a le potentiel d'affecter les paris actifs – y compris, mais sans s'y limiter :
- Une limite de temps fixée lorsqu'un joueur est actif dans un tournoi de poker.
- Une limite ou une exclusion lorsqu'un joueur a un pari ante-poste non résolu sur un événement futur.
  
  Dans ces situations, les restrictions décrites ci-dessus doivent être honorées immédiatement, à l'exception du jeu actif ou du ou des paris. Une fois le jeu actif, les tournois, paris ou événements pertinents terminés, les restrictions s'appliquent. Avant l'achèvement de l'événement, aucune autre mise n'est autorisée – par exemple, un joueur ne peut pas participer à un autre tournoi ou s'engager dans d'autres jeux tant que le tournoi en cours est en progression, ou un joueur ne peut pas placer de mises tant qu'un pari ante-post n'est pas résolu.
Formation et préparation du personnel (effectif mars 2026)

L'Opérateur s'engage à former le personnel du service client et du jeu responsable pour gérer les interactions avec les joueurs de manière professionnelle et efficace.

La formation couvrira :
- - La reconnaissance des signes de détresse de jeu (par exemple, agitation, agressivité ou désespoir financier).
- - La conduite de conversations sensibles et structurées avec les joueurs à risque.
- - L'orientation des joueurs vers les ressources de soutien appropriées et les outils de jeu responsable.
Publicité et marketing grand public (effectif septembre 2025)

L'Opérateur s'engage à ne pas se livrer à une publicité irresponsable.
- • Pas de ciblage des groupes vulnérables – Le marketing, y compris le contenu visuel, ne doit pas cibler directement les personnes vulnérables (effectif avril 2025).
- • Pas de présentation du jeu comme un investissement – La publicité ne doit pas promouvoir le jeu pour atteindre le succès financier ou résoudre des difficultés financières.
- • Pas de fausse représentation de la compétence vs. le hasard – La publicité ne doit pas suggérer que la compétence peut influencer le résultat des jeux basés uniquement sur le hasard.
- • Pas de manipulation émotionnelle – La publicité ne doit pas dépeindre le jeu comme un substitut au bien-être financier, émotionnel ou mental.
- • Le matériel de marketing ne doit pas présenter de mineurs ni les représenter s'engageant dans du contenu de jeu.
- • Pas de contenu explicite – Les publicités, messages ou communications ne doivent contenir aucune image ou suggestion sexuelle ou pornographique manifeste.
- • Pas d'encouragement à des comportements nuisibles non liés – Il ne doit y avoir aucun lien entre le jeu et le tabagisme, la consommation de drogues, la consommation d'alcool, la séduction ou l'attractivité accrue.
  
  Conditions des bonus :
  - - Les bonus et promotions doivent être communiqués de manière transparente avec des termes et conditions clairs.
  - - Les opérateurs ne doivent pas utiliser de bonus pour encourager un jeu excessif.
    
    Implication de tiers :
    - - L'Opérateur est responsable des matériels fournis aux affiliés, représentants, parrainages, ambassadeurs, influenceurs sur les réseaux sociaux, y compris les formulations et les représentations visuelles, lorsque les actions et/ou déclarations des influenceurs sont des placements payants ou de la publicité.
    - - L'opérateur doit informer tout tiers contractuel de sa politique de jeu responsable et exiger qu'il s'y conforme.
      
      • Message de jeu responsable – Toute publicité doit inclure un message ou un slogan de jeu responsable clairement visible.
Outils de filtrage internet (effectif septembre 2026)

Pour mieux prévenir le jeu des mineurs, l'Opérateur s'engage à rappeler aux adultes qu'ils doivent prendre des précautions lorsqu'ils partagent des appareils avec des mineurs – comme la protection des noms d'utilisateur, des mots de passe et des détails de paiement.

Les Opérateurs peuvent utiliser des notifications pop-up automatiques ou manuelles en réponse à des comportements préoccupants. Ces notifications incluront un lien permettant au joueur de contacter un professionnel formé au jeu responsable.

Lorsqu'un joueur présente un comportement qui suggère raisonnablement qu'il pourrait être un joueur vulnérable, l'Opérateur s'engage à initier un contact direct. Cette communication doit conseiller au joueur de consulter la section Jeu Responsable et d'envisager l'utilisation des outils et services de soutien disponibles.

L'Opérateur est en droit de mettre en œuvre des mesures de vérification de la réalité, y compris :
1. Un minuteur de session en temps réel qui reste visible en permanence pendant que le joueur est connecté.
2. Une horloge en temps réel dans le fuseau horaire du joueur.
3. Des rappels ou invites pop-up périodiques concernant la durée de la session.
4. Vérifications de la réalité activées par le joueur.
  
  Les vérifications de la réalité doivent suspendre momentanément le jeu et exiger du joueur qu'il confirme avoir lu le message avant de reprendre le jeu.
  
  Les messages personnalisés peuvent inclure :
  - Indiquer combien de temps le joueur joue.
  - Afficher les gains et les pertes du joueur pendant cette période.